Intervention de David Assouline

a lui aussi regretté la méthode d'examen parlementaire de ce projet de loi que le Gouvernement avait retenue. Il a considéré que compte tenu de la complexité de ce texte et de ses enjeux, il était probable que cet empressement à le faire adopter par le Parlement aurait pour conséquence de le rendre rapidement obsolète et devrait conduire à son remplacement dans l'hypothèse où une alternance politique interviendrait en 2007. Rappelant que ce projet de loi abordait la question complexe des relations entre le droit à la culture et le droit de la culture dans l'ère numérique, il a jugé que l'intrusion de techniques particulièrement sophistiquées avait permis à de nombreux professionnels concernés de soutenir, avec force d'arguments, des positions opposées sans que le législateur ne soit véritablement à même de se prononcer de façon pleinement éclairée et sereine. Il a déduit de ce constat qu'un tel projet de loi méritait que le Gouvernement accorde au Parlement davantage de temps pour l'examiner, ce qui aurait évité un certain nombre d'incidents regrettables dont chacun a le souvenir. Il a ajouté que, dans de telles conditions, il apparaissait légitime de s'interroger sur l'appréciation que portera le Conseil constitutionnel sur les modalités d'organisation du travail parlementaire par le Gouvernement.