Intervention de David Assouline

S'exprimant au nom des sénateurs socialistes, M. David Assouline, sénateur, a approuvé les propos tenus par M. Patrick Bloche et regretté que des débats de fond soient ainsi occultés par la décision du Gouvernement de convoquer une commission mixte paritaire. Il a jugé que cette méthode manquait de sérieux compte tenu des enjeux du projet de loi et que le Gouvernement, appuyé par sa majorité, portait une lourde responsabilité dans l'adoption d'un texte, dont les modalités d'examen par trop précipitées obéraient sa pérennité. Soulignant la persistance de grandes imprécisions au sujet des sanctions applicables aux internautes téléchargeant illégalement des oeuvres ou des objets protégés, il a estimé que l'adoption définitive en l'état de ce projet de loi ne serait pas à l'honneur du travail parlementaire. Pour cette même raison, il a indiqué que les sénateurs du groupe socialiste refusaient de participer à ce qui s'apparentait à une « farce ».