Intervention de Jacques Valade

a rappelé que la commission mixte paritaire ayant précisément pour objet de parvenir à un texte commun, il était parfaitement légitime et habituel que les deux rapporteurs effectuent un travail préalable de conciliation des positions aboutissant, le cas échéant, à des propositions de rédactions communes. Puis, réagissant au terme de « farce » utilisé par M. David Assouline, il a demandé à ce dernier de bien vouloir retirer ce mot qu'il a jugé inacceptable car portant le discrédit sur l'ensemble de l'institution parlementaire.