Intervention de Michel Thiollière

a indiqué que, dans le débat entre auteurs et diffuseurs des oeuvres, le Sénat avait souhaité soutenir les premiers, tout en confirmant que les dispositions adoptées par l'Assemblée nationale pouvaient s'analyser in fine comme une adaptation des règles communautaires. Il s'est dit cependant sensible aux arguments avancés par M. Laurent Wauquiez et a souligné que le recours à la notion d'« enregistrements éphémères » pouvait peut-être permettre de préciser la portée de la disposition dont le rétablissement était proposé.