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Intervention de Michel Thiollière
Commission mixte paritaire — Réunion du 22 juin 2006 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire chargee de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information
Michel Thiollière, rapporteur pour le Sénat :Tout en estimant que l'idée d'une définition explicite de l'interopérabilité était en soi intéressante, M. Michel Thiollière, rapporteur pour le Sénat, a estimé qu'il convenait cependant en priorité d'assurer la mise en oeuvre pratique et effective de l'interopérabilité. Il s'est demandé si la rédaction proposée par M. Jean Dionis du Séjour, qui n'évoquait que la « lecture » des oeuvres, alors que le dispositif proposé pour l'article L. 331-5-2 portait plus largement sur « l'accès » aux oeuvres, ne risquait pas, paradoxalement, de restreindre la portée de l'interopérabilité.
