Intervention de Jacques Valade

Après avoir indiqué qu'il se rallierait à la proposition des rapporteurs, M. Jacques Valade, vice-président, a exprimé les réserves que lui inspirait la notion de travail collaboratif. Il a craint que la rédaction proposée ne risque de remettre en cause l'objectif du texte, qui est d'encadrer l'utilisation des logiciels de pair à pair, et que, du fait de son imprécision, elle ne soit la source de nombreuses contestations qui compromettraient l'efficacité du dispositif adopté.