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Intervention de François Zocchetto
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 5 mai 2010 : 1ère réunion
Conseil économique social et environnemental — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 20
François Zocchetto :J'ai moi aussi regretté le retrait de l'amendement présenté la semaine dernière par le rapporteur, et prévoyant une répartition par tiers des désignations de personnalités qualifiées, aujourd'hui concentrées entre les mains du pouvoir exécutif. La nouvelle proposition du rapporteur, qui soumet la nomination des personnalités qualifiées à l'avis des présidents des assemblées, me paraît néanmoins intéressante et je la soutiendrai.
Un débat s'engage sur l'amendement n° 20.
