Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Simon Sutour
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 5 mai 2010 : 1ère réunion
Conseil économique social et environnemental — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 21
Simon Sutour :Il nous semble naturel que le CESE puisse être également saisi par le président d'un groupe parlementaire, puisque la Constitution élargit la saisine de cette institution et reconnaît les droits des groupes parlementaires.
Un débat s'engage sur l'amendement n° 21.
