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Intervention de Simon Sutour
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 5 mai 2010 : 1ère réunion
Conseil économique social et environnemental — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 23
Simon Sutour :Nous procéderons à cette rectification.
Un débat s'engage sur l'amendement n° 23.
Cet amendement reprend un amendement du rapporteur examiné la semaine dernière et que je croyais avoir été adopté, afin de réduire de 40 à 39 le nombre de personnalités qualifiées, et de permettre leur désignation par tiers.
