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Intervention de Simon Sutour
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 5 mai 2010 : 1ère réunion
Conseil économique social et environnemental — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 1
Simon Sutour :L'avis sur les désignations et la diversification des autorités de désignation constituent néanmoins deux approches très différentes et nous maintenons une préférence pour la seconde.
Un débat s'engage sur l'amendement n° 1 rectifié bis.
