Intervention de Christian Cointat

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 5 mai 2010 : 1ère réunion
Conseil économique social et environnemental — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 1

Photo de Christian CointatChristian Cointat :

Je rends hommage à la décision prise par la majorité de gauche en 1984 de créer deux représentants des Français établis hors de France au CESE. Le projet de loi organique supprime ces représentants ; c'est regrettable. Je soutiens l'amendement n° 1 rectifié bis, qui prévoit qu'une des personnalités qualifiées du domaine économique devrait représenter les activités économiques de la France à l'étranger, car il s'inscrit dans une double logique. Il ne fige pas la désignation des personnalités qualifiées, en procédant à la réduction de trois à deux du nombre de personnalités issues des entreprises publiques prévu par notre commission.

Par ailleurs, il prévoit opportunément que, comme pour l'outre-mer, la personnalité désignée doit représenter les activités économiques de la France à l'étranger.

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