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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pierre-Yves Collombat
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 5 mai 2010 : 1ère réunion
Conseil économique social et environnemental — Examen des amendements au texte de la commission
Pierre-Yves Collombat :La référence aux activités économiques de la France ne parait pas adaptée. Elle vise exclusivement les activités relevant de la sphère publique.
