Intervention de Michèle Alliot-Marie

a déclaré que ces quatre missions avaient pour point commun d'être au coeur des attentes des citoyens vis-à-vis de l'Etat.

Elle a expliqué que le projet de loi de finances pour 2008 était au service de trois priorités :

- accroître la sécurité, qui est la condition de l'exercice des autres libertés ;

- réaffirmer l'autorité et l'impartialité de l'Etat ;

- construire une relation de confiance entre les citoyens, l'Etat et les collectivités territoriales.

Concernant la première priorité, le renforcement de la sécurité, elle a indiqué s'être assigné plusieurs objectifs :

- diminuer de 5 % la délinquance générale et de 10 % la délinquance de voie publique ;

- porter à 40 % le taux d'élucidation.

Elle a souligné son attachement à ce dernier objectif, estimant que l'élucidation d'une infraction était, d'une part, la première façon de rendre justice aux victimes et, d'autre part, un élément fort de prévention et de dissuasion.

Elle a indiqué que depuis sa prise de fonctions, des résultats significatifs avaient déjà été obtenus, les violences aux personnes ayant en particulier commencé à baisser pour la première fois depuis le mois d'août. Elle a précisé qu'en septembre 2007, le niveau de la délinquance était revenu à celui de 1995.

a déclaré que les forces de police et de gendarmerie devaient également s'adapter, voire anticiper sur les défis de demain. Elle a pointé plusieurs phénomènes à surveiller : la résurgence possible du phénomène de bandes dans les banlieues, la radicalisation de groupes politiques extrêmes, l'émergence de technologies nouvelles. Elle a appelé à la vigilance tout en prenant soin de ne pas surévaluer certaines menaces.

Elle a ensuite indiqué les trois grands axes d'une réforme de la police et de la gendarmerie : modernisation, mutualisation et reconnaissance du travail accompli. Elle a précisé que l'ossature de la future loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure avait été transmise au Président de la République et au Premier ministre.

Concernant le budget pour 2008, elle a justifié son choix d'augmenter la part des investissements par rapport à la part prééminente des dépenses de personnel. Elle a indiqué qu'un milliard d'euros serait consacré à la modernisation des outils. Ces crédits bénéficieraient en particulier au développement de la « vidéoprotection », afin de prévenir et d'élucider des infractions. Elle a estimé que les garanties des libertés publiques mises en place depuis 1995 permettaient désormais de dépasser la phase de méfiance initiale et de mettre en oeuvre à grande échelle la vidéosurveillance. Elle a indiqué que les caméras sur la voie publique, au nombre de 20.000 aujourd'hui, seraient multipliées par trois d'ici à 2009, ce qui resterait peu par rapport aux 250.000 caméras installées au Royaume-Uni.

Elle a expliqué que la vidéosurveillance permettait d'obtenir des résultats spectaculaires, notamment dans les parkings. Elle a indiqué que des crédits était prévus pour développer la connexion de la police nationale aux réseaux municipaux de vidéosurveillance, 23 communes ayant déjà donné leur accord.

a également indiqué que les crédits d'investissement du budget pour 2008 serviraient :

- à poursuivre le développement du fichier automatisé des empreintes digitales et du fichier national automatisé des empreintes génétiques ;

- à entamer la construction de nouveaux locaux pour la police scientifique de Paris (12 millions d'euros) ;

- à reloger à Lognes l'institut de formation des agents administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale, qui sera également ouvert à la gendarmerie nationale.

A cet égard, elle a regretté que trop de policiers et gendarmes soient distraits de leur coeur de métier par des tâches administratives ne relevant pas de leur compétence. Elle a annoncé que 700 emplois administratifs, techniques et scientifiques étaient inscrits dans le budget pour 2008.

De manière plus générale, elle a souhaité un recentrage des personnels sur leur savoir-faire. Ainsi, à l'occasion de la création de la direction centrale du renseignement intérieur (DCRI), certaines missions ne relevant pas strictement de cette matière comme la police des jeux et anciennement exercés par des services regroupés au sein de la nouvelle DCRI ont été attribuées à d'autres directions. Elle a également souhaité poursuivre, d'une part, l'actualisation de la carte territoriale entre les zones police et gendarmerie et, d'autre part, développer la polyvalence des forces.

Enfin, elle a annoncé plusieurs revalorisations indemnitaires pour accompagner la réforme des corps et carrières ainsi que sa volonté d'accompagner les fonctionnaires dans leur vie quotidienne. Elle a indiqué que 5.000 nouveaux logements seraient proposés en Ile-de-France et que 100 places supplémentaires de crèche seraient créées.

a mis en avant la nécessité de renforcer l'autorité de 1'Etat au service des populations, tant au niveau de l'administration centrale que des services déconcentrés. Après avoir fait part de son intention de créer, début 2008, un organe stratégique chargé d'examiner les risques de toute nature auxquels la France et ses habitants peuvent être confrontés, elle a déclaré que l'action du ministère revêtait, de plus en plus, une dimension internationale, soulignant que le savoir-faire du ministère, pleinement reconnu par nos voisins européens, était susceptible de renforcer la capacité d'action et d'influence de la France à l'étranger.

Soucieuse d'améliorer la communication du ministère de l'intérieur, elle a annoncé la création récente d'un porte-parole du ministère.

Elle a souligné que le projet de budget 2008 prenait en compte les nouveaux périmètres ministériels, en particulier le départ de certains agents vers le nouveau ministère de l'immigration, de l'identité nationale et du codéveloppement, et le rattachement du ministère de l'outre-mer au ministère de l'intérieur.

Après avoir jugé prioritaire la valorisation du personnel du ministère, comprenant, entre autres mesures, la requalification de plus de 1000 emplois, la fusion des corps techniques de catégorie C et la poursuite du plan de rattrapage des régimes indemnitaires, elle a plaidé pour un recours plus important aux nouvelles technologies, citant la montée en puissance en 2008 de l'Agence nationale des titres sécurisés et la mise en oeuvre, dans le domaine de la sécurité civile, du programme de télécommunications interopérable de dernière génération Antarès.

Abordant la question de l'administration territoriale, elle a souhaité faire du préfet l'interlocuteur unique des collectivités territoriales, d'une part pour faire face aux plus importantes d'entre elles, d'autre part, pour aider les communes les plus fragiles et les moins organisées. Elle a relevé que la dématérialisation des procédures devait permettre aux préfectures de renforcer leur réactivité, mais aussi de tirer profit des gains de productivité réalisés pour améliorer leur organisation dans l'intérêt du public. Refusant de supprimer des sous-préfectures selon des critères mécaniques, elle a acté que celles-ci étaient particulièrement appréciées des élus locaux en zone rurale.

a prôné l'instauration d'une relation de confiance pérenne entre l'Etat et les collectivités territoriales, en particulier dans le domaine financier, rappelant qu'en 2008 les dotations de l'Etat aux collectivités territoriales évolueraient au même rythme que l'inflation, dans un souci de maîtrise des dépenses publiques. Elle a réaffirmé son intention d'engager une réforme de la fiscalité locale, en étroite relation avec les associations d'élus et le Parlement. Elle a également plaidé pour la stabilité des partages de compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales ainsi que l'association des collectivités territoriales à toutes les décisions qui présentent un risque de charges nouvelles pour elles, au travers de la mise en place prochaine, au sein du Comité des finances locales, d'une Commission consultative sur l'évaluation des normes.

Elle a enfin annoncé la création d'un fond de solidarité, doté de 20 millions d'euros dès 2008, destiné à réparer les dégâts causés par des sinistres d'ampleur limitée sur les biens non assurables des collectivités territoriales et de leurs groupements.