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Intervention de Jacques Gautier
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 20 novembre 2007 : 1ère réunion
Pjlf pour 2008 — Missions « relations avec les collectivités territoriales » « sécurité » « sécurité civile » « administration générale et territoriale de l'etat » - Audition de Mme Michèle Alliot-marie ministre de l'intérieur de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Jacques Gautier :rappelant que la compétence de l'État en matière de délivrance des passeports avait été transférée aux communes et que son exercice devait faire l'objet d'une compensation, a souligné les difficultés rencontrées par les communes pour obtenir la définition d'un prix commun et le versement de cette compensation. Il s'est inquiété des risques de suppression des machines à voter dans les communes où elles avaient pourtant été utilisées avec succès lors des élections présidentielle et législatives de 2007. Il a précisé que se posait la question technique de l'affichage sur ces machines des listes de candidats aux élections municipales et cantonales de mars 2008.
