Intervention de Michèle Alliot-Marie

a indiqué que la question de l'indemnisation des dépenses afférentes aux passeports avait fait l'objet d'un amendement examiné par l'Assemblée nationale lors de la discussion du projet de loi de finances et que le Sénat serait lui-même saisi de cette question. Expliquant que l'utilisation des machines à voter avait fait ses preuves en France, elle a déclaré que la longueur des listes ne devait pas remettre en cause leur utilisation.

Rappelant l'attachement des Français aux communes et aux départements, elle a estimé que les communautés de communes et les régions étaient des échelons essentiellement voués au développement économique, alors que le pays ne correspondait à aucune logique définie. Elle a indiqué que la contractualisation entre les communautés de communes regroupées au sein d'un pays pouvait être une solution, mais qu'une telle option devait être fondée sur le volontariat et aboutir à une réelle simplification.

Soulignant l'utilité des sous-préfectures, en particulier dans les zones rurales, elle a relevé que les sous-préfets devaient être en mesure d'apporter aux maires un appui solide dans leur activité quotidienne, compte tenu des possibilités de mise en cause de leur responsabilité pénale. Elle a précisé que si la décentralisation s'était accompagnée d'une réduction des effectifs dans les préfectures, les compétences juridiques devaient être préservées, soulignant par ailleurs la nécessité d'assurer une diversification de recrutement au sein du corps préfectoral.