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Intervention de José Balarello
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 20 novembre 2007 : 1ère réunion
Pjlf pour 2008 — Missions « relations avec les collectivités territoriales » « sécurité » « sécurité civile » « administration générale et territoriale de l'etat » - Audition de Mme Michèle Alliot-marie ministre de l'intérieur de l'outre-mer et des collectivités territoriales
José Balarello, rapporteur pour avis de la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat » :a souhaité connaître le calendrier de mise en oeuvre du système d'immatriculation à vie des véhicules (ou SIV), rappelant que ce projet, attendu de longue date, vise à simplifier les démarches administratives des conducteurs en attribuant un numéro d'immatriculation national.
Il a également demandé quel était le calendrier de lancement opérationnel de l'agence nationale des titres sécurisés, instituée en février 2007.
Par ailleurs, après avoir rappelé que le ministère de l'intérieur s'était fixé, à travers le projet Waldec, le double objectif de simplifier le fonctionnement des associations (par exemple par la dématérialisation des déclarations en préfecture et des demandes de subventions publiques) et d'améliorer la connaissance du monde associatif en France, il a souhaité connaître l'état d'avancement de ces chantiers.
Enfin, il s'est étonné que le contrôle de légalité ne soit pas toujours exercé par des personnes disposant des qualifications juridiques requises par une activité aussi importante pour les élus locaux.
En réponse, Mme Michelle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a indiqué que le SIV serait mis en place le 1er janvier 2009.
Elle a par ailleurs souligné que le Conseil d'administration de l'Agence nationale des titres sécurisés se réunirait pour la première fois début décembre 2007, à Charleville-Mézières, afin de permettre à la France de respecter le calendrier international de délivrance du passeport biométrique.
Elle a également jugé nécessaire de mieux mesurer, au travers du projet Waldec, la très grande diversité du monde associatif, rappelant la création de plusieurs milliers d'associations chaque année.
Enfin, elle a signalé que la dématérialisation des procédures allait permettre de dégager des gains de productivité susceptibles de permettre aux agents de compléter leur formation juridique.
