Intervention de Catherine Troendle

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 20 novembre 2007 : 1ère réunion
Pjlf pour 2008 — Missions « relations avec les collectivités territoriales » « sécurité » « sécurité civile » « administration générale et territoriale de l'etat » - Audition de Mme Michèle Alliot-marie ministre de l'intérieur de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Photo de Catherine TroendleCatherine Troendle, rapporteur pour avis sur les crédits de la mission « Sécurité civile » :

Après une suspension, Mme Catherine Troendle, rapporteur pour avis sur les crédits de la mission « Sécurité civile », a voulu d'une part, connaître l'effort financier exact du gouvernement en faveur du fonds d'aide à l'investissement des services départementaux d'incendie et de secours dans le projet de loi de finances pour 2008 et, d'autre part, savoir si les sommes prévues avaient été intégralement rendues disponibles pour les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) . Elle a rappelé que ce fonds, destiné à accompagner l'acquisition d'équipements lourds par ces services avait été institué en 2003 et qu'il avait été doté initialement de 45 millions d'euros. Elle a constaté que le montant de ce fonds avait été fixé à 37,5 millions d'euros l'an dernier.

Elle s'est interrogée en outre sur le calendrier de déploiement du programme ANTARES destiné à permettre les interconnexions entre les réseaux de communication des SDIS et des services d'aide médicale urgente, et sur la suppression éventuelle des contingents communaux et intercommunaux pour financer les SDIS, en notant que cette suppression avait été reportée à plusieurs reprises, estimant que l'incertitude actuelle n'était pas satisfaisante.

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