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Intervention de Michèle Alliot-Marie
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 20 novembre 2007 : 1ère réunion
Pjlf pour 2008 — Missions « relations avec les collectivités territoriales » « sécurité » « sécurité civile » « administration générale et territoriale de l'etat » - Audition de Mme Michèle Alliot-marie ministre de l'intérieur de l'outre-mer et des collectivités territoriales
a confirmé que les crédits du fonds d'aide à l'investissement des SDIS avaient évolué de 45 à 65 millions d'euros en 2006 et qu'en raison d'une moindre consommation de ces crédits en 2007, ils avaient été fixés à 37,5 millions en 2007, 10 millions d'euros n'ayant pas été utilisés.
Elle a indiqué que 28 millions d'euros étaient inscrits au titre du fonds dans le projet de loi de finances pour 2008 pour suivre au mieux les perspectives de consommation des crédits, ajoutant qu'il fallait néanmoins y ajouter les 10 millions de reports de crédits de l'année 2007 et 10 millions d'euros au titre du programme ANTARES, soit environ 50 millions d'euros au total. Elle a estimé que l'effort financier de l'Etat était donc comparable à celui des années précédentes.
Concernant le programme ANTARES, elle a précisé que le déploiement de l'infrastructure faisait suite à plusieurs expérimentations locales qui avaient souligné l'intérêt du dispositif et qu'il était effectif, puisque les marchés pour sa mise en oeuvre sur la période 2008-2010 venaient d'être notifiés. Elle a souligné l'importance pour les SDIS de changer progressivement leurs équipements de communication afin qu'ils soient compatibles avec ANTARES.
Elle a estimé que la suppression éventuelle des contingents communaux et intercommunaux pour le financement des SDIS avait été bloquée non seulement en raison de problèmes techniques, mais encore du souhait de nombreux maires de demeurer en contact permanent avec les sapeurs-pompiers intervenant sur leurs communes.
Elle a rappelé qu'à l'issue du dernier congrès des sapeurs-pompiers, afin de trouver un compromis acceptable par tous, elle avait d'une part lancé une concertation sur ce sujet avec l'association des maires de France et les présidents de conseils généraux et, d'autre part, demandé à une mission commune de l'inspection générale de l'administration et de l'inspection générale des finances de proposer des solutions, ajoutant que cette mission ferait connaître ses conclusions fin 2008.
