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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de membres titulaires
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 21 novembre 2007 : 1ère réunion
Polynésie française — Institutions et vie politique - désignation des candidats à une éventuelle commission mixte paritaire
membres titulaires :
Elle a désigné MM. Jean-Jacques Hyest, Christian Cointat, Patrice Gélard, José Balarello, Pierre Fauchon, Bernard Frimat et Mme Eliane Assassi comme membres titulaires et MM. Laurent Béteille, Christian Cambon, Gaston Flosse, Georges Othily, Jean-Pierre Sueur, Simon Sutour et François Zocchetto comme membres suppléants.
