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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 21 novembre 2007 : 1ère réunion
Pjlf pour 2008 — Missions « justice » « conseil et contrôle de l'etat » et « pouvoirs publics » - examen du rapport pour avis
Jean-Jacques Hyest, président :a souligné l'impact des négociations tarifaires dans le domaine des empreintes génétiques, qui ont permis une économie significative sur ce poste de dépenses.
Le rapporteur pour avis a ajouté qu'il avait pu constater lors de ses déplacements que la prise de conscience de la nécessaire régulation des frais de justice avait cédé le pas aux résistances exprimées initialement dans les juridictions, se félicitant avec M. Jean-Jacques Hyest, président, de ce que les personnels de l'institution judiciaire aient démontré leur réelle capacité à gérer.
