Intervention de Jean-Jacques Hyest

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 21 novembre 2007 : 1ère réunion
Pjlf pour 2008 — Missions « justice » « conseil et contrôle de l'etat » et « pouvoirs publics » - examen du rapport pour avis

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, président :

a fait valoir que le délai moyen de jugement reste une donnée utile pour dresser des comparaisons d'une année à l'autre.

Le rapporteur pour avis a estimé en outre que la performance de l'institution judiciaire ne devait pas être appréhendée seulement à l'aune de critères quantitatifs.

En réponse à M. Robert Badinter, qui l'interrogeait sur le nombre de postes ouverts aux concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature, le rapporteur a indiqué que 160 auditeurs de justice avaient été recrutés cette année au titre de la promotion 2008, ajoutant que les recrutements sur titres seraient plus largement utilisés.

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