Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Olivier Gohin
Commission d'enquête sur l'immigration clandestine — Réunion du 24 janvier 2006 : 1ère réunion
Audition de M. Olivier Gohin professeur de droit public à l'université de paris ii
Olivier Gohin, professeur de droit public à l'université de Paris II (Panthéon-Assas) :
a jugé possible de procéder à des différenciations en ce domaine, sauf si cela avait pour conséquence de porter atteinte à la dignité humaine, ce qui conduisait à exclure notamment une différenciation dans l'aide médicale. Il a en revanche observé qu'il serait envisageable de limiter l'octroi des prestations sociales aux étrangers, M. Georges Othily, président, soulignant l'importance de la fuite de capitaux occasionnée par le rapatriement dans le pays d'origine des immigrants des prestations versées par la France.
