Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Olivier Gohin
Commission d'enquête sur l'immigration clandestine — Réunion du 24 janvier 2006 : 1ère réunion
Audition de M. Olivier Gohin professeur de droit public à l'université de paris ii
Olivier Gohin, professeur de droit public à l'université de Paris II (Panthéon-Assas) :
a considéré qu'il conviendrait de limiter les dévoiements dans l'acquisition de la nationalité française, évoquant en particulier le cas des clandestins faisant acquérir la nationalité française à leurs enfants. Il a rappelé que le droit de la nationalité n'était pas uniquement un « droit du sol ».
