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Intervention de Louis Schweitzer
Commission d'enquête sur l'immigration clandestine — Réunion du 24 janvier 2006 : 1ère réunion
Audition de M. Louis Schweitzer président de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
Louis Schweitzer, président :
a déclaré en troisième lieu que la Haute autorité pouvait procéder ou faire procéder à la résolution amiable des différends portés à sa connaissance, par voie de médiation, sous réserve de l'accord des parties.
