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Intervention de Louis Schweitzer
Commission d'enquête sur l'immigration clandestine — Réunion du 24 janvier 2006 : 1ère réunion
Audition de M. Louis Schweitzer président de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
a indiqué que l'effectif budgétaire de la Haute autorité - 50 agents en 2005, 66 agents en 2006 - ne lui permettait pas de créer des services délocalisés. Il a souligné que cet effectif était légèrement inférieur à celui de son homologue belge, alors que la population française était bien plus nombreuse que celle de la Belgique, et nettement moindre que celui de son homologue britannique, pourtant exclusivement compétente en matière de discriminations raciales.
Il a ajouté que, pour pouvoir effectuer des contrôles sur place, les agents de la Haute autorité devaient obtenir une habilitation du procureur général près la cour d'appel de Paris, observant que ce dernier tardait à délivrer les habilitations demandées. Enfin, il a exposé que la Haute autorité pouvait faire appel aux services d'huissiers de justice, en particulier pour valider des « testings », et d'avocats.
a précisé que la Haute autorité limitait le champ de son action au territoire national, n'avait pas encore fait appel aux services de police et de gendarmerie mais à ceux de l'inspection du travail et qu'elle remettait à l'autorité judiciaire l'ensemble des éléments réunis pour constituer un dossier.
