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Intervention de Catherine Tasca
Commission d'enquête sur l'immigration clandestine — Réunion du 24 janvier 2006 : 1ère réunion
Audition de M. Joël Thoraval président et de M. Jean-Yves Monfort membre de la commission nationale consultative des droits de l'homme
Catherine Tasca :a demandé des précisions sur les modalités de saisine de la Commission et sur le moment de son intervention dans le processus d'élaboration des textes.
