Intervention de Philippe Dallier

a tout d'abord déclaré que, comme sans doute beaucoup d'autres maires, il connaissait plusieurs cas de polygamie dans sa commune. Concernant l'attestation d'accueil, il a demandé si une solution ne consisterait pas à responsabiliser davantage les hébergeurs. Il a également demandé des précisions sur les conditions d'allocation de logements à des sans-papiers par des bailleurs privés.

Concernant la délivrance des attestations d'accueil, M. Pierre-Yves Rébérioux a jugé que le recul depuis l'adoption de la loi du 26 novembre 2003 était encore insuffisant pour évaluer correctement ses effets et l'opportunité de modifier le dispositif. Il a ajouté n'avoir aucune information particulière sur ce sujet.

Concernant les bailleurs privés, il a déclaré ne pas être certain que la loi permette de sanctionner suffisamment fort « les marchands de sommeil », ces derniers pouvant d'ailleurs être de la même nationalité que les étrangers logés. Rappelant toutefois que la loi dite SRU prévoyait qu'en cas de prise d'un arrêté de péril ou d'insalubrité, le locataire n'était plus redevable d'aucun loyer, il a souligné que le contentieux de ces affaires était généralement extrêmement complexe et se heurtait au droit de propriété.

s'est interrogé sur la cohérence entre les conditions de logement exigées pour autoriser le regroupement familial et les critères retenus pour l'attribution d'un logement social, ces derniers étant beaucoup plus stricts que les premiers en terme de nombre de mètres carrés par personnes supplémentaires.