Intervention de Michel Pélissier

a tout d'abord indiqué que la Sonacotra était a priori peu concernée par le problème de l'immigration clandestine puisqu'elle loge seulement des étrangers en situation régulière.

Il a ensuite procédé à une rapide présentation de la société : la Sonacotra a été créée en 1956, sous la forme d'une société d'économie mixte contrôlée majoritairement par l'Etat, pour loger les travailleurs algériens venus participer à l'effort de reconstruction du pays. Elle a construit, à cette fin, des foyers pour célibataires et des logements plus spacieux destinés aux familles. Elle a connu une crise à la fin des années 1980, en raison de l'arrêt de l'immigration légale et du vieillissement de ses foyers. Pour y remédier, la société a procédé à une recapitalisation et a élargi son objet à l'hébergement des personnes défavorisées, quelle que soit leur nationalité. La Sonacotra loge aujourd'hui 73.000 personnes dans les 450 foyers de travailleurs migrants ou résidences sociales, répartis dans soixante départements, dont elle assure la gestion.

a souligné que la clientèle de la Sonacotra se caractérisait par un triple phénomène de diversification, de paupérisation et de vieillissement. Sa clientèle s'est diversifiée, puisque 52 % des résidents sont ressortissants d'un pays du Maghreb, 16 % d'un pays d'Afrique sub-saharienne et 27 % sont de nationalité française ; la société gère par ailleurs 6.000 places d'accueil pour demandeurs d'asile, ce qui représente un tiers de la capacité d'accueil existant au niveau national. Sa clientèle s'est également paupérisée : 15 % des résidents sont titulaires de minima sociaux, 18 % sont demandeurs d'emploi et 35% sont salariés. Enfin, 20 % des résidents sont âgés de plus de 65 ans et 50 % de plus de 55 ans ; en effet, contrairement à ce qui avait été initialement envisagé, les travailleurs maghrébins logés par la Sonacotra n'ont pas regagné leur pays au moment de leur départ en retraite.

Abordant plus précisément la question de l'immigration clandestine, M. Michel Pélissier a d'abord fait observer que les gestionnaires des logements Sonacotra vérifiaient la régularité du séjour de leurs résidents étrangers et n'accueillaient donc pas, en principe, d'immigrés en situation irrégulière.

Les résidents âgés effectuent de fréquents allers-retours entre la France et leur pays d'origine et peuvent donc perdre le bénéfice des aides au logement, qui requièrent une présence sur le territoire pendant au moins huit mois de l'année. La Sonacotra loue parfois un même logement à plusieurs résidents successifs pendant l'année afin de tenir compte de ces longues périodes passées à l'étranger.

Les immigrés sénégalo-maliens d'ethnie Soninké, présents en région parisienne, posent un problème spécifique : ils tendent à reconstituer, dans leurs foyers, le mode de vie communautaire caractéristique des villages africains et hébergent, au nom de l'hospitalité, un grand nombre de parents et amis, qui sont parfois en infraction avec les règles de séjour. M. Michel Pélissier a cité le cas d'un foyer de 300 places qui accueillait 700 personnes en situation régulière et 100 personnes en situation irrégulière. Ce foyer a été détruit pour céder la place à des logements plus spacieux, afin d'accueillir convenablement l'ensemble de ces personnes, mais le phénomène de sur-occupation est très rapidement réapparu. Les gestionnaires des logements effectuent des contrôles avec huissier pour lutter contre la sur-occupation et s'efforcent de transformer les foyers en logements ordinaires.

a rappelé que la Sonacotra gérait 6.000 places d'accueil de demandeurs d'asile, dont 1.500 places d'accueil d'urgence réparties entre 34 établissements. Grâce à l'accompagnement qui leur est prodigué par les travailleurs sociaux, 68 % des demandeurs d'asile hébergés par la Sonacotra obtiennent le statut de réfugié, alors que ce taux est seulement de 17 % au niveau national. La durée des procédures -deux ans en moyenne- demeure cependant longue et conduit parfois, lorsque des naissances se produisent sur le territoire national, à ce que des étrangers ne puissent plus être ni expulsés ni régularisés. En outre, en raison de la difficulté d'obtenir un logement, 20 % des places en centres d'accueil des demandeurs d'asile (CADA) sont occupées par des personnes ayant obtenu le statut de réfugié. A l'inverse, un cinquième des places en CADA est occupé par des personnes déboutées du droit d'asile mais n'ayant pas encore quitté le territoire.