Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement. - Merci de votre accueil. Je vous présenterai d'abord l'état d'avancement de deux dossiers initialement liés, mais dont les calendriers divergent : le SNIT et le Grenelle.

Le SNIT est un concept éminemment grenellien : c'est un plan élaboré en partenariat par tous les acteurs concernés, et destiné à donner de la visibilité à long terme à l'État aussi bien qu'aux collectivités territoriales, qui cofinancent les projets. Il répond aux objectifs fixés par le Grenelle pour les transports : développement de l'intermodalité, du report modal et des transports alternatifs à la route. L'avant-projet diffusé en juillet a donné lieu à une première concertation au sein du comité Grenelle ; l'Autorité environnementale a donné un avis, et de nombreuses réactions se sont fait entendre : le site internet du ministère permettait à chacun de s'exprimer librement. M. Thierry Mariani et moi-même en avons tenu compte dans le nouvel avant-projet diffusé la semaine dernière : nous nous sommes efforcés de mieux mettre en évidence la cohérence d'ensemble du schéma, de clarifier le statut des projets qui n'apparaissent pas dans le SNIT bien qu'ils aient vocation à être réalisés, et nous avons entendu ceux qui déploraient que l'on ne se souciât pas assez de l'entretien et de l'amélioration de l'existant.

L'optimisation et l'articulation des infrastructures existantes, afin de limiter la création de nouveaux équipements, constituent justement l'un des axes de l'avant-projet consolidé. Nous nous sommes également intéressés à la performance des systèmes de transports, notamment en termes énergétiques. L'empreinte énergétique des nouvelles infrastructures est analysée. Les critiques demeurent les bienvenues : le SNIT n'est pas une reviviscence de l'ancien plan, mais un document d'un type nouveau, fondé sur la concertation. Je sollicite votre indulgence : il a fallu tenir compte du contexte européen ; si d'ailleurs tous les problèmes de financement ne sont pas réglés - je n'ai pas encore trouvé les 170 milliards nécessaires - le coût des projets a été évalué de manière plus fine, afin que les besoins même puissent être programmés.

La concertation se poursuivra au sein du comité Grenelle et sur internet, le Conseil économique, social et environnemental sera ensuite saisi et un débat sans vote sera organisé au Parlement, si possible avant l'été. L'avant-projet est un texte de compromis, mais qui s'inscrit résolument dans une dynamique de développement durable.

Après les réunions et les 268 engagements de l'automne 2007, après la phase législative qui s'est achevée récemment, le Grenelle est entré dans sa phase de maturité : celle de la transcription réglementaire des lois votées - pas moins de 200 décrets doivent être publiés cette année, dont 135 en Conseil d'État - et de la réalisation de certains engagements à propos desquels des études approfondies ont dû être entreprises. C'est en 2011 que seront mises en oeuvre le plus grand nombre de mesures du Grenelle. De nouvelles normes techniques s'appliqueront dans un an à tous les logements nouveaux. Des investissements publics importants seront consentis cette année dans les domaines industriel et technologique, notamment dans le cadre des investissements d'avenir, et des appels à projets et à manifestations d'intérêt seront lancés. Dans le cadre du plan national santé-environnement, l'étiquetage environnemental de tous les matériaux de décoration et de mobilier sera rendu obligatoire. En 2011 sera lancée la cohorte Elfe (étude longitudinale française depuis l'enfance), qui consiste à suivre 20 000 enfants pour des études épidémiologiques. Quant au « prix écologique » des produits, 230 entreprises se sont déclarées volontaires pour l'afficher à côté du prix commercial à partir du mois de juillet.

Dans les domaines du logement et de l'urbanisme, certains dispositifs seront « verdis », et s'agissant de l'urbanisme de projet, j'attends des propositions rapides. La formule de calcul de l'emprise au sol sera modifiée par ordonnance, afin de ne plus tenir compte de l'épaisseur des murs et de favoriser ainsi les constructions économes en énergie. Le prêt à taux zéro rénové sera différencié en fonction des territoires et tiendra compte des enjeux environnementaux ; ses bénéficiaires seront plus nombreux que ceux de l'ancien dispositif : 350 à 380 000 contre un peu plus de 200 000.

La ville retient particulièrement mon attention. La semaine prochaine sera lancé le deuxième volet des appels à projets de transports en commun en site propre, pour un montant total de 592 millions d'euros. D'autres appels à projets seront publiés pour les éco-cités et les éco-quartiers : je souhaite que les exemples essaiment, et j'en appelle à la contribution des collectivités.

Les années qui viennent seront déterminantes au plan international. Lors du vingtième anniversaire du sommet de la terre de Rio en 2012, j'espère que nous parviendrons à faire fusionner les secrétariats des conventions multilatérales existantes pour créer une Organisation mondiale de l'environnement. En décembre 2011 se tiendra à Durban une conférence sur le changement climatique qui sera celle de la dernière chance, si nous voulons donner une suite au protocole de Kyoto qui expire fin 2012. Enfin la présidence du G8 et du G20 doit être l'occasion de développer des financements innovants pour abonder le fonds vert sur le climat créé à Cancun : l'objectif est de réunir 100 milliards de dollars par an d'ici 2020.