Intervention de Bruno Sido

En tant que rapporteur des lois Grenelle I et II, je m'inquiète que de nombreux décrets d'application n'aient pas été publiés dans les délais prévus. Comment l'expliquer ? Je souhaite que les plus importants - par exemple ceux concernant les trames verte et bleue et la publicité extérieure - soient transmis à notre commission avant de l'être au Conseil d'État. Le groupe de suivi vous sollicitera.

S'agissant des énergies renouvelables, pouvez-vous nous donner des précisions sur les appels d'offres relatifs à l'éolien offshore annoncés par le Président de la République ? Comment favoriser la filière française ? Une concertation est en cours au sujet du « moratoire du photovoltaïque » ; des mesures législatives sont-elles envisagées ? La Commission européenne relève que nos objectifs pour 2010 n'ont pas été atteints : 15,4 % d'énergies renouvelables au lieu de 21 %. Comment faire pour redresser la barre et atteindre 23 % en 2020 ?

Le marché des quotas d'émission de CO2 a été fermé le 19 janvier, à la suite d'importants vols de certificats. Quel impact cela aura-t-il ? Quand le marché rouvrira-t-il ? La France est-elle concernée par ces failles de sécurité ?

Quant à la biodiversité, où en est la mise en place des trames verte et bleue ? Le Grenelle avait fixé un objectif d'acquisition de 20 000 hectares de zones humides : où en est-on ? Pouvez-vous faire le point sur l'application du plan national de restauration des cours d'eau ? Lors de l'examen de la loi « Grenelle I », le Sénat avait souhaité que l'on préférât l'aménagement des ouvrages à leur effacement. Qu'en est-il aujourd'hui ? Quels moyens financiers ont été dégagés ?