Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Bruno Sido, il a fallu mettre en place une organisation quasi militaire au sein du ministère pour que les décrets du Grenelle soient publiés rapidement ; des structures ad hoc ont été créées, y compris au niveau interministériel, et je compte que 80 % des décrets seront publiés d'ici le mois de juillet. Encore faut-il se laisser le temps de la concertation.

Il faut, j'en suis d'accord, encourager la création d'une industrie éolienne offshore nationale. Les appels d'offres ont été lancés sur la base de 3 GW, afin de donner aux producteurs la visibilité nécessaire ; deux ou trois consortiums devraient déposer des projets. La France dispose d'atouts avec ses technologies de pointe - turbines, matériaux composites... -, un plateau continental plat, des équipements portuaires, et une façade maritime, pour exporter sa production vers le marché européen.

Je reviendrai sur le photovoltaïque, mais ce dossier ne devrait pas nécessiter de mesures législatives.

Dans le cadre de notre politique de protection de la biodiversité, j'ai transmis au Conseil d'État un premier décret d'application des projets de trames verte et bleue. Pour les financer, je compte faire des propositions à l'occasion de la réforme de la fiscalité du patrimoine : de même qu'une fiscalité du patrimoine culturel, qui repose sur les lois Malraux et Aillagon, il existe une fiscalité du patrimoine naturel, mais il faudrait regrouper les dispositifs existants et s'appuyer par exemple sur la taxe sur l'imperméabilisation. Vous m'avez aussi interrogée sur le plan national de restauration des cours d'eau ; la directive européenne ne tranche pas entre l'aménagement et l'effacement des ouvrages, et nous nous prononçons au cas par cas.

Notre objectif est en effet de porter à 23 % la proportion d'énergies renouvelables. Nous sommes sur la bonne voie, même si les progrès sont inégaux selon les sources d'énergie. Nous espérons tirer 6 GW de l'éolien offshore en 2020 : c'est très réaliste, puisque des appels à projets pour 3 GW ont été lancés et que les équipements devraient être mis en service dès 2015. L'éolien terrestre, en revanche, marque le pas : il faudra revoir les schémas directeurs régionaux, car je ne peux admettre que certaines régions excluent toute implantation d'éoliennes de leur territoire. Une réévaluation du tarif de rachat du biogaz devrait être annoncée en février ; nous voulons aussi permettre l'injection directe dans le réseau du biogaz purifié. La géothermie, elle aussi, progresse. Reste le problème du photovoltaïque. L'enjeu sera en 2011 de stabiliser les cadres, qu'ils soient nouveaux ou refondus.

Oui, le marché du CO2 est bloqué au niveau européen. Aucune attaque n'a réussi car notre système est le meilleur. Nous travaillons avec Christine Lagarde à une relance du registre français.

J'avais pris, lors de l'examen au Sénat du budget, l'engagement de travailler à la simplification des normes. Cet engagement est total, qu'il s'agisse de la révision générale des politiques publiques (RGPP) ou de la simplification elle-même. Jean-Luc Warsmann va traiter de la partie entreprises, et Eric Doligé de la partie collectivités. Nous disposerons des premières propositions fin février. Nous avons tendance à empiler les règlementations et à décourager les bons projets. Sans rien lâcher sur les principes, nous pouvons aujourd'hui avoir des règles plus simples.

S'agissant des déchets pollués au chlorure, il faut voir avec la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA). Je suis mobilisée sur la responsabilité élargie des producteurs. Le décret relatif aux DASRI a été notifié à la Commission européenne fin décembre et sera transmis au Conseil d'État en 2011 ; celui sur les déchets diffus des ménages le sera en février et l'étude de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) sur les déchets de l'ameublement est prêt. La tarification de la TEOM fait l'objet d'un débat interministériel car dans certaines collectivités son produit est en deçà des coûts, dans d'autres il est au-delà : il est nécessaire d'apporter des explications à nos concitoyens. Le groupe de travail sur le compost n'a pas abouti à des conclusions consensuelles. Nous recevrons la FNSEA afin de débloquer le dossier. Oui, le dossier « Eco-emballages » est un sujet sensible et j'ai constaté à ma prise de fonction que la blessure était encore ouverte. Je recevrai très prochainement les élus avec le président Jacques Pélissard pour avancer sur une base plus consensuelle.

Il a été nécessaire de suspendre l'aide à la filière photovoltaïque. Cette décision, que j'ai dû annoncer dès ma prise de fonctions, n'a pas été facile. On savait qu'il fallait le faire mais l'année 2010 avait été bousculée pour les tarifs. Aucune décision n'est définitivement arrêtée et il va y avoir concertation. On constate des problèmes de répartition entre les intervenants, des projets d'un montant total de 800 millions ayant été reçus par ERDF du 2 au 9 décembre. La concertation Charpin-Trink fera le point. Le moratoire permettra de faire la transparence et de dissiper le sentiment d'injustice de certains.

Le dispositif « Toitures » n'est pas une proposition du gouvernement. Le monde agricole voit dans le photovoltaïque...