Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

J'ai répondu à une question au Gouvernement la semaine dernière. J'ai convaincu Frédéric Mitterrand de proposer, pour l'inscription au patrimoine mondial de l'humanité, non pas le beau dossier du bassin minier du Nord, mais le projet Causses-Cévennes. Or j'ai accordé un permis d'exploration dans cette zone : voilà la preuve qu'on n'aura pas les conséquences visuelles que l'on voit sur internet. Face aux crispations, une réponse de l'État est nécessaire ; j'ai donc transmis au Premier ministre des éléments pour répondre à cette inquiétude.

Où en est le projet du canal Seine-Nord-Europe ? Le financement est presque bouclé : 900 millions de l'État, 500 millions des régions, 200 millions des conseils généraux et 333 millions de la Commission européenne ; avec l'apport de l'Île-de-France, l'on est à 97 %. Les choses sont prêtes, l'on n'attend plus que l'arbitrage du Premier ministre.

Vous m'avez également interrogée sur les 44 tonnes. En raison des pressions du monde agricole, nous avons prévu le sixième essieu en 2014 pour les véhicules neufs et en 2019 pour tous les autres. L'autorisation de circulation des poids lourds de 44 tonnes est immédiate pour le transport des produits agricoles et agroalimentaires.

Le concessionnaire pour le dialogue exclusif sur l'écotaxe a été choisi. Le calendrier 2012 sera tenu avec un consortium comprenant la SNCF, Thalès, Steria, SFR et Autostrade. Oui, la Deutsche Bahn a remporté le marché de La Rochelle pour une raison de détail, le contrôle des factures de la clientèle. Le développement du fret ferroviaire fait l'objet de la plus grande attention. Nous en parlions hier avec le Premier ministre et les présidents de la SNCF et de RFF dans le train qui nous menait à l'inauguration du dernier rail de la ligne à grande vitesse Rhin-Rhône branche est. Des restructurations sont nécessaires dans un premier temps, qui ne donnent pas des chiffres très avantageux. Nous avons pourtant accéléré le rythme des réformes. La ligne Perpignan-Bettembourg fonctionne bien mais l'on se heurte à des problèmes d'infrastructures ou d'interconnexions Quant aux grands ports maritimes, les grèves sont pénalisantes mais elles ne devraient pas se reproduire car la loi portant réforme portuaire a introduit des dates butoir pour le transfert d'outillage et de personnel.

La SNCF est victime de son succès sur le transport des voyageurs, avec une augmentation de 40 % dans le TER et de 26 % dans le Transilien depuis 2002, mais avec un matériel vieillissant (les rames TGV ont 30 ans alors que leur durée de vie théorique ne devrait pas dépasser 20 ou 30 ans). Il y a plus de demandes, plus de projets, et plus de renouvellement. La taxe sur les péages d'autoroute aidera à équilibrer cela...