Intervention de Roland Courteau

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 1er février 2011 : 1ère réunion
Audition de Mme Nathalie Kosciusko-morizet ministre de l'écologie du développement durable des transports et du logement

Photo de Roland CourteauRoland Courteau :

Oui, la collectivité supporte le coût du décollage de la filière du photovoltaïque. Je suis d'accord avec vous sur la nécessité de corriger les dérives mais je vous mets en garde car il ne faut pas condamner cette filière qui a créé 25 000 emplois en trois ans. Une industrie française performante est possible à condition qu'existe un marché domestique suffisant et en croissance ; or la proposition de quota annuel de 500 mégawatts serait mortifère. Pourquoi les usines s'installent-elles en Allemagne malgré des tarifs de rachat plus bas ? Parce que les perspectives y sont claires. Résultat, 200 000 emplois y ont été créés alors que le soleil n'y brille pas plus qu'en France. Si une refonte du dispositif est nécessaire, elle ne doit pas casser la dynamique de la filière. Le soutien qu'on apporte à celle-ci est transitoire et son coût maîtrisé. Pourquoi ne pas privilégier un pilotage par le plafonnement du montant de la CSPE plutôt que par la puissance ? Je rappelle d'ailleurs qu'existent la ponction de la cogénération du gaz et la péréquation. S'il faut exclure tout appel d'offres sauf pour les centrales au sol de plus de 12 mégawatts, l'on peut prévoir une dégressivité du tarif. La concertation doit être vraiment ouverte.

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