Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Avec la RCEA et la LGV Paris-Clermont-Ferrand à plus long terme, l'on ne peut pas dire, Mireille Schurch, que votre région est délaissée. J'ai reçu une délégation multipartisane d'élus et j'ai le sentiment que le projet POCL (LGV Paris-Orléans-Clermont-Lyon) sera le premier projet de l'après 2020 car il est très avancé. La commission nationale du débat public a été saisie mi-janvier par Réseau Ferré de France (RFF). Les collectivités locales n'ont pas participé au financement (300 000 euros), ce que l'on peut regretter car c'est l'État qui devra assumer l'intégralité du coût, mais elles devront participer au financement du projet.

Le cadencement ferroviaire nous préoccupe. Il sera une réalité le 11 décembre 2011 mais seulement sur une partie du territoire. Il apportera des améliorations considérables en termes de capacité et de régularité. Tous les trains devant aller à la même vitesse, il pose ici ou là quelques problèmes que nous chercherons à réduire au maximum. J'ai pris bonne note de vos observations et je trouve très bonne l'idée d'une cartographie des projets d'infrastructure de l'Union européenne.

Les 500 mégawatts ne sont qu'un élément de discussion, le Gouvernement rendra son arbitrage dans la seconde quinzaine de février. Quant à la décision sur le Lyon-Turin, la discussion est en cours et aboutira soit à un nouveau traité, soit à un nouvel avenant. Le projet est plus cher du côté italien. Mon collègue Thierry Mariani aura une discussion demain avec son homologue italien pour faire avancer le dossier.

Roland Courteau, je ne rentre pas dans le débat sur le nombre d'emplois dans le photovoltaïque. Si le potentiel est considérable, la filière est très déséquilibrée, 60 % des emplois se concentrant sur 20 % de la valeur ajoutée. Cela signifie que le tarif d'achat compense le fait que les emplois sont dans l'installation. Je partage votre intérêt pour un pilotage annuel par le volume de CSPE, mais les experts assurent que la puissance doit intervenir à un moment donné. Nous finirons par associer les deux. Dans une solution, le gain va au gouvernement, l'autre étant plus incitative. Enfin, je pense que vous fixez la barre un peu haut avec les 12 mégawatts.

Je veux dire à Gérard Bailly que le Premier ministre, qui ne se déplace pas pour annoncer l'abandon d'un projet, a été très clair hier et que la branche sud de la LGV Rhin-Rhône figure dans le SNIT. Quant aux normes environnementales et au souhait du Président de la République de ne pas créer de charges supplémentaires, je suis très attentive à la lisibilité des décrets - je les lis avant de les signer - et à ce qu'ils n'engendrent pas par la suite de contraintes abusives sur le terrain.

Vous avez évoqué un sondage du Progrès, mais je pourrais vous en citer un autre de l'ADEME, selon lequel 51 % des Français sont prêts à payer plus cher pour des énergies renouvelables. Ce sujet doit être largement débattu : c'est le moyen de le rendre acceptable pour nos concitoyens.

Créer un parc national de zones humides constituait le 74ème engagement du Grenelle. Les experts du Muséum ont sélectionné des territoires de grande qualité, mais les élus ne sont pas enthousiastes... Or rien ne se fera sans partenariat. Ce parc national sera le premier où l'État n'imposera pas ses vues. Un appel à candidatures sera lancé au deuxième trimestre, et j'espère que les territoires sauront comprendre qu'ils ont là une chance à saisir. Les précédents restent sélectionnés.

J'en viens au dossier de la route Centre-Europe Atlantique. L'aménagement du tronçon Limoges-Nantes doit être financé dans le cadre d'un programme de modernisation des itinéraires routiers (PDMI) ; aujourd'hui les besoins de mobilité ne justifient pas une concession. Priorité est donnée à la LGV Poitiers-Limoges.

Marc Daunis, le nouvel arrêté baisse le tarif général de rachat de l'énergie produite par la biomasse, mais en étend le bénéfice aux installations produisant au moins 1 MW, l'effort financier total restant identique : c'est de bonne politique, si l'on veut encourager les petits producteurs. Ce secteur bénéficie aussi d'aides de l'ADEME.

La LGV Provence-Alpes-Côte d'Azur doit s'inscrire dans un contexte européen. Comme je l'ai fait savoir à Christian Estrosi, j'ai demandé que RFF prépare la saisine de la Commission nationale du débat public (CNDP) au sujet du tronçon Nice-Italie, le projet de tronçon Marseille-Nice ayant déjà fait l'objet d'un débat public et ne devant pas être retardé.

Parmi les critères de sélection des projets photovoltaïques pourraient figurer le recyclage des panneaux et le démantèlement garanti des centrales au sol.

Dans le cadre du réseau Natura 2000, Charles Revet, les zones sélectionnées ont été notifiées à la commission de Bruxelles : vous serez bientôt informé des suites de cette démarche. Je ne puis vous répondre sur l'aquaculture, qui relève des compétences du ministre de l'agriculture.

La « route de d'Artagnan » fera peut-être un jour l'objet d'une concession, mais qui serait injustifiée pour le moment : ce problème local doit être réglé dans le cadre d'un PDMI.

Pour la traversée des Pyrénées, la France a débloqué sa part des crédits, et le comité de pilotage se réunira demain.

Enfin, il n'y a pas de consensus entre les élus locaux concernés par le contournement de Bordeaux ; nous nous acheminons donc vers un contournement ferroviaire.