Intervention de Alain Anziani

Cet avis sur les crédits du programme « Coordination du travail gouvernemental » est un nouveau rapport de notre commission. Ce programme est l'un des trois d'une mission plus vaste, la mission « Direction de l'action du Gouvernement », qui couvre l'ensemble de l'action interministérielle. En autorisations d'engagement, les crédits de la mission diminuent de 28 % mais ceux du programme « Coordination du travail gouvernemental » augmentent de 3,37 %.

Ce programme hétéroclite comprend neuf actions, parmi lesquelles on peut trouver les crédits de rémunération du cabinet du Premier ministre ou des secrétaires généraux aux affaires régionales, des organismes de prospective, l'Ordre de la légion d'honneur ou l'Ordre national du mérite, ou encore la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les toxicomanies.

Néanmoins, on peut distinguer trois grandes masses de crédits au sein de ce programme.

Le premier pôle est le Secrétariat du Gouvernement, qui assure une mission de continuité et de cohérence de l'action gouvernementale. Il comprend dans son périmètre le service d'information du Gouvernement.

La deuxième grande masse budgétaire est le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, qui absorbe 40 % des crédits du programme, au titre de la responsabilité du Premier ministre en matière de défense nationale. Il comprend l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information, organisme récent qui a pour mission de prévenir les attaques informatiques dont peuvent être victimes les administrations d'Etat et certains organismes privés d'intérêt vital.

Le troisième pôle est le Secrétariat général des affaires européennes, qui assure la coordination interministérielle sur les dossiers européens, joue un rôle d'interface avec les institutions européennes et informe le Parlement sur ces dossiers.

Je souhaite insister dans mon propos sur deux grands sujets : la qualité du droit et les actions d'information et de communication du Gouvernement.

On peut toujours chercher à améliorer la qualité de notre droit, car chacun fait le constat qu'il existe des lois inutiles comme des lois préparées dans des conditions qui ne permettent pas de légiférer de manière satisfaisante. Même s'il s'agit d'un problème récurrent, la qualité du droit doit rester un souci majeur de notre commission.

Concernant l'application des lois, le Gouvernement indique que 81 % des lois votées depuis le début de la législature auraient reçu application. Il existe cependant une forte hétérogénéité de ce taux d'application selon les ministères : il est inférieur à 50 % pour les ministères de la solidarité et de l'écologie et il est même nul pour les ministères de la culture et des sports.

Sur le second sujet de l'information et de la communication gouvernementales, j'observe avant tout une inflation des dépenses. De 2006 à 2009, les crédits ont augmenté de plus de la moitié, même si l'on constate un tassement en 2010. En 2010, les crédits du service d'information du Gouvernement représentent 16 % de l'ensemble des dépenses estimées de communication des ministères, contre 5 % seulement en 2006, et le montant des crédits de ce service a quadruplé depuis 2006. Cette hausse des crédits du service d'information du Gouvernement n'est que partiellement compensée par une diminution des crédits des ministères.

On peut à juste titre se donner l'objectif d'améliorer la coordination et la mutualisation de la communication gouvernementale, mais force est de reconnaître que cet objectif n'est manifestement pas atteint, malgré des instructions du Premier ministre en ce sens. Il n'est aujourd'hui obligatoire de passer par le service d'information du Gouvernement que pour l'achat d'espaces publicitaires. Des formes plus abouties de mutualisation sont nécessaires.

Concernant le contenu de ces actions de communication, il existe de grandes campagnes d'information, en matière de santé publique par exemple, qui sont légitimes et indiscutables. Il existe en revanche des actions plus discutables, par exemple des prestations de « coaching » des ministres ou des sondages sur l'image personnelle des ministres. Cela relève-t-il de l'intérêt général ? La Cour des comptes a fait des observations critiques à ce sujet.

Il existe également un problème de légalité. Concernant les sondages de l'Elysée, qui étaient pris en charge par le service d'information du Gouvernement depuis 2007 sans fondement juridique, ils sont, depuis janvier 2011, pris en charge directement par les services de l'Elysée. Le recours aux prestataires extérieurs se fait souvent par le biais de marchés à bons de commande, qui ne sont pas moins chers et qui ne permettent pas un réel contrôle des prestations. Surtout, on invoque l'intuitu personae pour justifier, en matière de prestations de conseil en communication, des pratiques en dehors du droit : on ne fait pas toujours appel à concurrence et à la transparence et on ne respecte pas toujours les règles des marchés publics. Sur ce point, le jugement de la Cour des comptes est sévère.

Notre commission pourrait reprendre les préconisations de la Cour des comptes dans son enquête sur les dépenses de communication du Gouvernement : plus de mutualisation, même s'il est difficile de limiter l'autonomie des ministères, et une coordination interministérielle beaucoup plus forte, qui permettrait notamment de veiller à la régularité juridique des marchés.

Lorsque l'on prétend bénéficier de crédits en hausse comme c'est le cas en matière de communication gouvernementale, dans un contexte budgétaire difficile, il est indispensable d'être exemplaire dans l'utilisation de ces crédits.