Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 22 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2012 — Mission direction de l'action du gouvernement - programme coordination du travail gouvernemental - examen du rapport pour avis
Jean-Pierre Sueur, président :Je me félicite que notre commission se soit saisie de ce budget, car il donne matière à analyse et à discussion.
