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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 22 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2012 — Mission direction de l'action du gouvernement - programme coordination du travail gouvernemental - examen du rapport pour avis
Jean-Pierre Sueur, président :Je suis très frappé par l'augmentation des dépenses de communication. Certes, la tentation est grande de toujours vouloir communiquer. Toutes nos collectivités territoriales, quelles que soient la sensibilité politique de leurs élus, organisent des campagnes de communication.
Les dépenses de communication du service d'information du Gouvernement sont multipliées par quatre entre 2007 et 2012 alors que, dans le même temps, est prônée la rigueur budgétaire ! Il y a une disproportion. Les ministères, les organismes publics et les entreprises publiques devraient s'interroger : en quoi les dépenses engagées permettent-elles une communication efficace ? Il faut faire preuve de réalisme.
Les procédures de communication nécessitent toujours l'application du code des marchés publics. La Cour des comptes dénonce toutefois l'absence d'une réelle mise en concurrence en la matière. Or, ce doit être la règle pour tous.
S'agissant de l'application des lois, je suis toujours choqué d'apprendre que certains ministères communiquent sur des lois qui ne sont pas encore votées et promulguées. Il en est de même pour certains préfets présentant aux élus de leur arrondissement les dispositions de lois encore en discussion au Parlement.
