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Intervention de Alain Anziani
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 22 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2012 — Mission direction de l'action du gouvernement - programme coordination du travail gouvernemental - examen du rapport pour avis
Alain Anziani, rapporteur pour avis :Je partage l'avis de Gaëtan Gorce : l'évaluation de l'application des lois s'avère insuffisante. Il y a aussi une insuffisance dans l'évaluation ex post des campagnes d'information et celle-ci ne doit pas se réduire à une simple évaluation budgétaire.
J'approuve aussi les propos d'Alain Richard, nous constatons une dérive institutionnelle en matière de coordination interministérielle du travail gouvernemental entre les cabinets du Premier ministre et de la Présidence de la République. Il y a aussi un alourdissement de la charge de travail du SGG, du fait de la multiplication des questions prioritaires de constitutionnalité, dont le suivi relève de sa compétence.
En réponse à Jean-Jacques Hyest, le secrétariat général de la défense nationale est une structure très importante, qui représente 40 % des crédits du programme en raison du pilotage de l'Agence nationale de sécurité des systèmes d'information.
Sur la question des marchés publics, il faut distinguer, d'une part, les prestations de communication qui font l'objet de marchés à bons de commandes, qui ne sont pas critiquables quant à leur légalité et, d'autre part, les prestations de conseil en communication avec « coaching » qui se caractérisent souvent par des irrégularités.
Je vous propose de donner un avis défavorable aux crédits du programme.
