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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 22 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2012 — Mission administration générale et territoriale de l'etat - programme administration territoriale - examen du rapport pour avis
Jean-Patrick Courtois, rapporteur :Des négociations entre l'Association de maires de France et le ministère de l'intérieur sont en cours.
