Intervention de Alain Richard

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 22 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2012 — Mission administration générale et territoriale de l'etat - programme administration territoriale - examen du rapport pour avis

Photo de Alain RichardAlain Richard :

Pour les raisons évoquées par l'ensemble des intervenants, notre groupe votera contre l'avis du rapporteur.

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