Intervention de Jean-Pierre Michel

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 22 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2012 — Mission conseil et contrôle de l'etat - programme cour des comptes et autres juridictions financières - examen du rapport pour avis

Je tiens à préciser que nous ne suivrons pas les conclusions du rapporteur.

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