Intervention de Jean-Pierre Michel

Jean-Jacques Hyest a évoqué la proposition de loi sur la contrefaçon. Ayant évoqué la question avec ses auteurs, je vous indique que j'envisage de reprendre ses dispositions pour les intégrer dans la proposition de loi de simplification du droit.

Notre rapporteur a indiqué qu'il approfondirait ses travaux l'année prochaine, mais pour cette année, compte tenu de la baisse importante des crédits, nous ne pouvons voter ce budget.