Intervention de Henri de Richemont

Mon objectif est simplement d'encourager la personne de bonne foi qui se repent avant la découverte des faits en lui permettant d'en tirer un certain profit. En ce sens, le repentir est positif. C'est en tout cas ma conception !

Ne voulant pas sanctionner le repentir, la commission avait émis un avis défavorable sur l'amendement n° 121. Le Gouvernement est favorable à cet amendement. En définitive, la commission s'en remet à la sagesse du Sénat, tout en estimant qu'il faut encourager par tous les moyens le repentir.