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Intervention de Patrice Gélard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 23 novembre 2011 : 1ère réunion
Nomination de rapporteurs
Patrice Gélard :Bien sûr !
La nomination des rapporteurs sur ces deux textes est renvoyée à une date ultérieure.
