Intervention de Jean-Pierre Michel

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 23 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2012 — Mission relations avec les collectivités territoriales - examen du rapport pour avis

Mais y a-t-il une véritable concurrence ?

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