Intervention de Christophe Béchu

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 23 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2012 — Mission sécurité - examen du rapport pour avis

Photo de Christophe BéchuChristophe Béchu :

Je partage l'idée d'éviter que les chiffres prêtent à discussion, ce qui occulte le débat de fond. Je suis d'accord : il faut éviter de modifier le thermomètre quand la fièvre monte et de changer les règles, dans un domaine qui ouvre le champ à tous les excès médiatiques possibles. S'il en est un où il faut se garder de nos instincts, c'est bien celui de la sécurité. Chacun mesure, entre son émotion à un instant donné, et ce qu'elle devient après 48 heures, puis plus tard, combien le temps de la réflexion et de l'analyse des faits est indispensable.

L'Observatoire est d'autant plus nécessaire qu'il permettra, loin des réponses hâtives qui ne peuvent s'appuyer sur des réalités objectives, de bâtir les modifications législatives sur des tendances de fond, mesurables.

En revanche, je ne partage pas l'idée du moratoire sur la vidéosurveillance, au motif que, si ses effets positifs sont reconnus là où elle est installée, ce que j'approuve, on ignore les conséquences qu'elle peut entraîner ailleurs... Dès lors que des règles de protection des libertés individuelles sont fixées et que le floutage des images recueillies dans les lieux publics est techniquement possible, je préfère que l'on réfléchisse aux opérateurs, aux concessions, aux liens et aux coûts, mais que l'on ne jette pas le bébé avec l'eau du bain ! Ce n'est pas parce que le marché est concentré et a un coût élevé, qu'il faut limiter l'emploi de la vidéo là où il y a du monde, dans le métro à Paris, et en priver des zones moins densément peuplées. Je ne dis pas qu'il faut en mettre dans les villages, mais, dans les villes moyennes, même loin de Paris, il y a des endroits où ce système peut se justifier. Le moratoire est une très mauvaise idée, car il figerait tout nouveau projet, y compris ceux qui ont pris le temps de la réflexion et de la concertation, et aboutirait à un système à deux vitesses : d'une part, ceux qui ont pris de l'avance, parfois hâtivement ; d'autre part, ceux qui ont préféré prendre leur temps.

Je ne partage pas vos critiques sur le fond, en raison des garanties techniques et déontologiques qui existent. Je m'étonne que vous mesuriez le coût de la vidéosurveillance en créations de postes de policiers municipaux. J'aurais compris une référence aux policiers nationaux, j'ignorais votre préférence pour la police municipale, la sécurité étant une mission régalienne !

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