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Intervention de Henri de Richemont
Réunion du 16 mai 2006 à 10h30
Réforme des successions et des libéralités — Article 1er, amendements 3 4
Henri de Richemont, rapporteur :L'amendement n° 3 est un amendement de précision et l'amendement n° 4 un amendement de coordination.
