Intervention de Gaëtan Gorce

La seule réponse passe par l'article 68 de la Constitution relatif à la destitution du Président de la République, pour autant qu'on puisse la mettre en oeuvre... Nous attendons toujours l'adoption de la loi organique afin que la République, si une telle hypothèse devait se présenter, ne reste pas impuissante devant des faits qui, par leur ampleur, sapent la confiance de nos citoyens dans l'élection.

Accordons-nous les moyens adéquats à la lutte contre les dérives sectaires ? M. Anziani a beaucoup oeuvré pour sensibiliser la Haute assemblée à l'activité de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes). Laquelle se heurte à des difficultés pratiques dans sa coopération avec les préfectures, quoi qu'en ait dit le ministre de l'Intérieur devant notre commission. Conforter la volonté de coopération est dans l'intérêt bien compris des deux parties, je ne manquerai pas de le souligner dans le rapport. Cette mission s'appuie sur une cellule d'assistance et d'intervention en matière de dérives sectaires (Caimades), composée de policiers et de gendarmes. En quelques années, ses effectifs sont passés de 7 à 4, et plus aucun gendarme ! Bien que nos finances soient en péril, notre note AAA ne sera certainement pas mise en péril si nous maintenons ces ETPT. Il faut donner à la mission les moyens de son action, rappelons-le au Gouvernement, surtout qu'ils ne sont pas disproportionnés...