Intervention de Jean-Pierre Sueur

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 23 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2012 — Mission administration générale et territoriale de l'etat - programme vie politique cultuelle et associative - examen du rapport pour avis

Très bien ! Nous interpellerons le ministre sur ce point en séance.

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