Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 23 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2012 — Mission administration générale et territoriale de l'etat - programme vie politique cultuelle et associative - examen du rapport pour avis

Photo de Nicole Borvo Cohen-SeatNicole Borvo Cohen-Seat :

Inspirons-nous du rapport du groupe de travail de notre commission pour améliorer le contrôle des comptes de campagne. S'il ne m'avait pas donné totale satisfaction, il présentait le mérite d'être consensuel. Nous ne pouvons pas accepter ces cercles d'amis, sur lesquels la commission des comptes avait attiré notre attention, qui se forment autour d'un candidat. Ils sont, en réalité, des subdivisions de grands partis.

A propos du financement des partis, nous sommes très favorables à une nouvelle répartition entre la part liée au pourcentage de voix et la part relative au nombre de parlementaires. La droite refusant jusqu'ici la proportionnelle, cette situation désavantageait les petites formations politiques.

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